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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Temps de repos
Temps de repos Heures supplémentaires Obligation de sécurité Preuve Préjudice Télétravail

Temps de repos

Cass.soc., 7 février 2024, n°21-22.809 Obligation de sécurité / Temps de repos / Préjudice Dans un contexte temps de repos et jours de travail, la Cour de cassation reconnaît le préjudice pour le salarié, basé sur une violation de l’obligation de sécurité de l’employeur.La Cour
Cass. soc., 14 décembre 2022 n°21-18.139 Télétravail / Temps de repos / Preuve / Heures supplémentaires Si c’est au salarié, qui réclame le paiement d’heures supplémentaires, de présenter des éléments suffisamment probant s’agissant de se heures non rémunérées mais accomplies, a

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