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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Restauration
Restauration Base de calcul Forfait jours L.3244-1 Pourboire Répartition du service

Restauration

Cass. soc 13 octobre 2021, n°19-24.754 Base de calcul / Restauration / Pourboire / Répartition du service / L.3244-1 Pour la haute juridiction, le montant du service entre dans le chiffre d’affaires de la structure et dans les sommes facturées aux clients. Ainsi, afin de déterminer, y compris par accord
Cass.soc., le 16 octobre 2019, n°18-16.539 Forfait jours / Restauration Un salarié, chef de cuisine, demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur en raison des manquements de ce dernier concernant l’organisation de son

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