Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Ticket restaurant Ticket restaurant Avantage Demi-journée R.3262-7 Salaire Temps de travail Temps partiel Télétravail Usage Ticket restaurant Cass.soc., 8 octobre 2025, n° 24-10.566 Télétravail / Ticket restaurant / Usage Aux termes de l'article L. 1222-9 III, alinéa 1er, du Code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise. En Cass.soc., 8 octobre 2025, n° 24-12.373 Télétravail / Ticket restaurant Aux termes de l'article L. 1222-9 III, alinéa 1er, du Code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise. Il résulte Cass.Soc., 1 mars 2017, n°15-18.333 Ticket restaurant / Salaire Le ticket-restaurant, qui constitue un avantage en nature payé par l'employeur entrant dans la rémunération du salarié, ne constitue pas une fourniture diverse au sens de l'article L. 3251-1 du Cass. soc., 30 mars 2023, n°21-21.070 Ticket restaurant / Salaire La contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié des titres-restaurant correspond, pour ce dernier, à un complément de rémunération. Cass. soc 13 avril 2013 n°21-11.322 Ticket restaurant / Demi-journée / Temps partiel / Avantage / Temps de travail / R.3262-7 Le salarié travaillant une demi-journée à temps partiel, bénéficie également des tickets restaurant, à la condition que le repas entre dans son horaire de travail journalier fixé par