Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Maladie non professionnelle Maladie non professionnelle Inaptitude ATMP Accident non professionnel Médecin du travail L.1226-2 Licenciement Ancienneté Congés payés Arrêt de travail Maladie professionnelle Maladie non professionnelle Cass. Soc., 13 septembre 2023, n°22-17.340 Congés payés / Arrêt de travail / Maladie non professionnelle / Maladie professionnelle Jusqu’à présent seuls les arrêts pour maladies professionnelles permettaient d’acquérir des congés tout en étant en congés payés. Désormais et conformément aux dispositions européennes, Cass. soc. 28 septembre 2022, n° 20-18.218 Maladie non professionnelle / Licenciement / Ancienneté Un salarié est licencié. Pour le calcul de son indemnité de licenciement, l'employeur ne prend pas en compte une période d'absence pour maladie non professionnelle. La Cour de cassation confirme Cass. soc. 11 mai 2022, n°20-20.717 Inaptitude / ATMP / Accident non professionnel / Maladie non professionnelle / Médecin du travail / L.1226-2 Lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur