Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Indemnité spéciale de licenciement Indemnité spéciale de licenciement Accident du travail Inaptitude Origine Résiliation judiciaire Indemnité spéciale de licenciement Cass.Soc., 4 février 2026, n° 24-21.144 Accident du travail / Origine / Indemnité spéciale de licenciement Une cour d'appel, ayant retenu que si la caisse primaire d'assurance maladie avait rejeté la demande de reconnaissance d'un accident du travail, cette décision avait été contestée, puis ayant Cass.Soc., 18 septembre 2024, n°22-24.703 Inaptitude / Résiliation judiciaire / Indemnité spéciale de licenciement Un salarié victime d'un accident de trajet est déclaré inapte au poste mais apte à un poste aménagé. Après une résiliation judiciaire, le salarié demande le paiement d'une indemnité