Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Mesures Mesures Enquête Harcèlement sexuel Inaptitude Obligation de sécurité Mesures Cass. soc., 18 janvier 2023, n° 21-23.796 Harcèlement sexuel / Inaptitude / Obligation de sécurité / Enquête / Mesures La Cour de cassation considère que d’avoir séparé le présumé harceleur de la présumée victime et averti l’Inspection du travail doit être pris en considération pour justifier des mesures