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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › QVT
QVT Arrêt maladie Harcèlement moral

QVT

Cass.soc.3 avril 2024, n°23-11-767 Harcèlement moral / Arrêt maladie / QVT La Cour de cassation a jugé que pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au Juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en

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