Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Titulaire Titulaire CSE Central Remplacement Suppléant Titulaire Cass. soc., 6 décembre 2023, n°22-21.239 CSE Central / Remplacement / Titulaire / Suppléant Deux élus, un titulaire et un suppléant du CSE d'établissement et du CSE central démissionnent. Le CSEC procède à leur remplacement que l'employeur conteste. Le Code du travail n'a pas prévu