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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Maintien de salaire
Maintien de salaire Arrêt de travail Congé enfant malade Droit local Inaptitude

Maintien de salaire

Cass.soc., 29 janvier 2025, n°23-18.585 Inaptitude / Arrêt de travail / Maintien de salaire Si le salarié a obtenu, postérieurement à l'avis d'inaptitude, un nouvel arrêt de travail, la délivrance d'un nouvel arrêt de travail au bénéfice d'un salarié déclaré inapte par le médecin
Cass.soc., 4 décembre 2024, n°23-11.485 Congé enfant malade / Droit local / Maintien de salaire Aux termes de l'article L. 1225-61 du Code du travail, le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de

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