Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Prise en charge Prise en charge Expertise Prise en charge Cass. soc 20 septembre 2023, n°22-16.941 Expertise / Prise en charge Un employeur modifie l'organisation du travail. Le CHSCT – (ancien) décide de recourir à une expertise au frais de l’employeur pour évaluer cette modification.Dès lors que l'expertise est dans