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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Résiliation d’un contrat
Résiliation d’un contrat

Résiliation d’un contrat

Cour de cassation, chambre sociale, 9 mai 2019, n° 17-27.493 Résiliation d’un contrat La Cour de cassation s’est prononcée le 9 mai 2019 concernant la résiliation d’un contrat. Selon elle, la résiliation de la mission confiée à l’employeur par son client ne saurait

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