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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Délai de carence
Délai de carence CDD successifs CDI Périodes interstitielles Requalification Travail temporaire

Délai de carence

Cass.soc., 15 janvier 2025, n° 23-20.168 Travail temporaire / Délai de carence / Requalification L'entreprise de travail temporaire ne peut conclure avec un même salarié sur le même poste de travail, à défaut de stipulation contraire dans la convention ou l'accord de branche conclu en
Cass. soc. 5 mai 2021 n°19-16-884 CDD successifs / Requalification / CDI / Délai de carence / Périodes interstitielles La conclusion de plusieurs CDD en 21 ans et pour une moyenne de 145 jours par an ne permet pas au travailleur de s’engager auprès d’un autre employeur et s'apparentaient à des périodes

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