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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Licenciement de fait
Licenciement de fait Impossibilité de régularisation Intention Licenciement Manifestation de volonté Mise à pied conservatoire Promesse d'embauche

Licenciement de fait

Cass.soc., 26 mars 2025, n°23-23.625 Licenciement / Intention / Promesse d'embauche / Licenciement de fait Un salarié obtient un email de son employeur au responsable RH évoquant le remplacement du salarié avant son licenciement.L'intention de l'employeur de recruter un nouveau directeur général,
Cass.soc, 22 mars 2023, n°21-21.104 Mise à pied conservatoire / Licenciement de fait / Manifestation de volonté / Impossibilité de régularisation Il convient d’être particulièrement vigilent lors d’une mise à pied conservatoire, de ne pas fournir la preuve de la manifestation d'une volonté claire et non équivoque de mettre fin au

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