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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Priorité de réembauche
Priorité de réembauche CSP Congé de reclassement Information Licenciement économique Obligation de reclassement Préjudice

Priorité de réembauche

Cass.soc., 26 février 2025, n°23-15.427 CSP / Information / Préjudice / Priorité de réembauche Le défaut d'information du salarié ayant adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle sur la priorité de réembauche ne prive pas la rupture du contrat de travail de cause réelle et
Cass. soc., 4 octobre 2023, n°21-23.071 et n°21-23.072 Obligation de reclassement / Priorité de réembauche Un établissement accueillant des personnes âgées ou handicapées a comblé des postes en intérim suite à un licenciement économique, dans le but de maintenir temporairement l’activité avant
Cass. soc., 11 décembre 2019, n°18-18653 Congé de reclassement / Licenciement économique / Priorité de réembauche Un salarié affirme que l’absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement affecte son congé de reclassement et par conséquent le point de départ de la priorité de réembauche coïncide

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