Mandat
Représentation syndicale
Qualité à agir
Mandat de représentation
Renonciation
Délégué du personnel
Délégué syndical
Statut protecteur
Licenciement
L.2143-6
Heures supplémentaires
Temps de trajet
Bon de délégation
Contestation
Crédit d’heures
Usage
L.2143-17
Salarié protégé
Mandat extérieur
Période d'essai
Nullité du licenciement
Mandat syndical
Discrimination
Intimidation
Violence
L.1132-1
L.1134-1
L.2141-5
Evolution
Entretiens professionnels
Syndicat
RSS
Représentant de section syndicale
Elections professionnelles
L.2142-1-1
Désignation
L.2143-3
CSE
Election
Prorogation
Procuration
Délégation de pouvoir
Procédure