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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Opposabilité des objectifs
Opposabilité des objectifs L.1221-1 Modification Objectifs annuels Pouvoir de direction

Opposabilité des objectifs

Cass. Soc. 8 avril 2021 n°19-15.432 Objectifs annuels / Pouvoir de direction / Modification / Opposabilité des objectifs / L.1221-1 L’employeur est libre de fixer une part variable en sus d’une part fixe pour le salaire en fonction d’objectifs collectifs et individuels pour chaque exercice. Pour la haute juridiction,

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