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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Association
Association Licenciement Pouvoir Statut

Association

Cass.soc., 6 mai 2025, n° 23-21.373 Licenciement / Association / Pouvoir Si le salarié peut se prévaloir des statuts ou du règlement intérieur d'une association pour justifier du défaut de pouvoir de la personne signataire de la lettre de licenciement, il ne peut en
Cass. soc., 6 novembre 2019, n°18-22158 Licenciement / Association / Statut Le Président d’une association convoque un salarié à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement. En l’absence de disposition spécifique dans les statuts de l’association

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