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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Temps de pause
Temps de pause Badgeage L.3121-1 Rémunération Temps de travail Travail effectif

Temps de pause

Cass.Soc., 2 octobre 2024, n°22-21.772 Temps de pause / Rémunération Il résulte des dispositions de l'article K.1.1.3. de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992, relatif aux temps de pause, que lorsque le salarié
Cass. soc, 1er décembre 2021, n°19-15.471 Badgeage / Temps de pause / Travail effectif / Temps de travail / L.3121-1 La Haute juridiction rappelle la règle selon laquelle, les temps de pause doivent être considérés comme du temps de travail effectif uniquement à la condition que le salarié soit à la

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