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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Autorisation de licenciement
Autorisation de licenciement Annulation Candidat Election du CSE Juridiction Salarié protégé

Autorisation de licenciement

Cass.soc., 22 janvier 2025, n°23-15.302 Candidat / Election du CSE / Annulation / Salarié protégé / Autorisation de licenciement Un salarié est sur la liste des candidats pour les élections du CSE. Cette liste de candidatures est annulée par le tribunal judiciaire. Il est licencié pour faute grave sans demande d'une
Cass.soc., 27 novembre 2024, n°23-11.775 Salarié protégé / Autorisation de licenciement / Juridiction Un salarié protégé est licencié avec une autorisation de licenciement. L'autorisation de licenciement est annulée en raison de délais non respectés dans la procédure.Le Juge judiciaire ne peut

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