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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Faute simple
Faute simple Harcèlement Preuve

Faute simple

Cass.soc., 6 novembre 2024, n°22-23.886 Faute simple / Harcèlement / Preuve Un salarié est licencié pour faute simple résultant d'une insubordination. Le salarié s'est plaint dans une lettre collective de harcèlement moral. Lorsque la lettre de licenciement n'invoque pas

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