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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Surcroît d'activité
Surcroît d'activité CDD Requalification

Surcroît d'activité

Cass.Soc., 18 septembre 2024, n°23-16.782 CDD / Requalification / Surcroît d'activité Un salarié engagé en CDD pour surcroît d'activité demande la requalification de son contrat en CDI alors qu'il vient d'effectuer trois CDD avec des renouvellements.L'employeur justifie le

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