Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Accident de trajet Accident de trajet Accident du travail Inaptitude Visite de reprise Accident de trajet Cass.Soc., 24 septembre 2025, n° 24-16.960 Accident de trajet / Accident du travail Les dispositions de l'article L. 1226-14 du Code du travail relative à l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité spéciale de licenciement ne s'appliquent pas au salarié victime d'un Cass.soc., 18 décembre 2024, n°23-13.603 Accident de trajet / Accident du travail Un salarié victime d'un accident de trajet demande l'application d'une clause de sa convention collective prévoyant une indemnité en cas d'accident du travail. La Cour de cassation juge que, pour Cass.soc., 28 février 2024, n°22-18.662 Accident de trajet / Visite de reprise / Inaptitude Un salarié reprend le travail à la suite d'un arrêt causé par un accident de trajet. Déclaré inapte, à la suite d'un second arrêt de travail, il est licencié.Il reproche à son employeur de