Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Faute lourde Faute lourde Licenciement disciplinaire Conflit d’intérêts Intention de nuire Licenciement Harcèlement Concurrent Activité parallèle Indemnité Préjudice entreprise Faute grave Dénonciation Faute lourde Cass. soc., 8 novembre 2023, n°21-25.856 Licenciement / Faute lourde / Harcèlement / Dénonciation Un salarié est licencié pour faute lourde, la lettre de licenciement indiquant que le salarié a transmis des documents écrits confidentiels pour établir un harcèlement moral allégué, manquant Cass. soc, 23 novembre 2022, n°20-22.586 Faute lourde / Concurrent / Activité parallèle / Indemnité / Préjudice entreprise / Faute grave Un salarié est licencié pour faute lourde au motif qu'il exerce son activité pour un concurrent pendant l'exécution de son contrat de travail. La Cour d'appel se prononce sur un licenciement pour Cass.Soc. 13 avril 2022 n°20-14.926 Licenciement / Faute lourde / Harcèlement Un salarié est licencié pour faute lourde suite à la destruction de documents sensibles et le piratage de la boîte email de son supérieur hiérarchique. La Cour de cassation valide le Cass. Soc. 10 février 2021 n°19-14.315 Faute lourde / Licenciement disciplinaire / Conflit d’intérêts / Intention de nuire Justifie un licenciement pour faute lourde, le salarié qui conclut des contrats avec des sociétés dont il est actionnaire, sans prévenir en amont son employeur.Pour la Cour de cassation, la