Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Faute lourde Faute lourde Activité parallèle Concurrent Conflit d’intérêts Dénonciation Faute grave Harcèlement Indemnité Intention de nuire Licenciement Licenciement disciplinaire Préjudice entreprise Remise tarifaire Responsabilité Faute lourde Cass.soc., 6 mai 2025, n° 23-13.302 Faute lourde / Responsabilité / Remise tarifaire La responsabilité du salarié ne peut être engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde.L'utilisation par la salariée, au profit de tiers, d'avantages tarifaires réservés aux salariés Cass. soc., 8 novembre 2023, n°21-25.856 Licenciement / Faute lourde / Harcèlement / Dénonciation Un salarié est licencié pour faute lourde, la lettre de licenciement indiquant que le salarié a transmis des documents écrits confidentiels pour établir un harcèlement moral allégué, manquant Cass. soc, 23 novembre 2022, n°20-22.586 Faute lourde / Concurrent / Activité parallèle / Indemnité / Préjudice entreprise / Faute grave Un salarié est licencié pour faute lourde au motif qu'il exerce son activité pour un concurrent pendant l'exécution de son contrat de travail. La Cour d'appel se prononce sur un licenciement pour Cass.Soc. 13 avril 2022 n°20-14.926 Licenciement / Faute lourde / Harcèlement Un salarié est licencié pour faute lourde suite à la destruction de documents sensibles et le piratage de la boîte email de son supérieur hiérarchique. La Cour de cassation valide le Cass. Soc. 10 février 2021 n°19-14.315 Faute lourde / Licenciement disciplinaire / Conflit d’intérêts / Intention de nuire Justifie un licenciement pour faute lourde, le salarié qui conclut des contrats avec des sociétés dont il est actionnaire, sans prévenir en amont son employeur.Pour la Cour de cassation, la