Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Avenant Avenant Rétrogradation modification du contrat Contestation Sanction Régularité Télétravail Médecin du travail Contrat de travail Reclassement Inaptitude Prime Suppression Bonus Rémunération Rédaction Salaire Avenant Cass.soc., 21 juin 2023, n°21-21.572 Prime / Salaire / Avenant / Rémunération Un salarié signe un avenant à son contrat de travail qui établit un système de rémunération différent et omet de faire mention d'une prime jusque-là perçue.La Cour de cassation juge que la Cass.Soc., 21 juin 2023, n°21-21.572 Prime / Suppression / Avenant Un salarié signe un avenant à son contrat de travail qui prévoit un système de rémunération différent et ne fait pas mention d'une prime jusque-là perçue.La Cour de cassation juge que la Cass. soc. 29 mars 2023 n°21-15.472 Télétravail / Médecin du travail / Avenant / Contrat de travail / Reclassement / Inaptitude L’employeur doit respecter son obligation de reclassement qui s’impose à lui lorsque le médecin du travail propose un poste en télétravail au salarié. Il doit alors proposer la signature Cass. Soc., 14 avril 2021, n°19-12.180 Rétrogradation / modification du contrat / Contestation / Sanction / Régularité / Avenant Pour la Cour de cassation, le fait pour le salarié de signer un avenant au contrat de travail soumis à son acceptation et incluant une rétrogradation en mentionnant le nouvel emploi, ne prive pas