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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Seuils maximum
Seuils maximum Durée du travail

Seuils maximum

Cass. Soc., 8 novembre 2023, n°22-19.080 Durée du travail / Seuils maximum Un salarié licencié reproche à son employeur une durée du travail excessive dépassant les seuils maximum. La haute juridiction juge que même payés et sans préjudice sur le plan de la santé,

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