Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Temps partiel modulé Temps partiel modulé Aide à domicile Avenant Convention collective Requalification Temps partiel modulé Cass.soc., 10 septembre 2025 n° 24-14.473 Aide à domicile / Temps partiel modulé / Requalification / Convention collective Le seul non-respect des clauses prévues aux articles 21 et 26 de l’accord de branche du 30 mars 2006 sur le temps partiel modulé dans l’aide à domicile — notamment celles relatives à la Cass.soc., 16 octobre 2024, n°23-13.918 Requalification / Temps partiel modulé Un salarié est engagé selon contrat de travail à temps partiel modulé. Il demande une requalification à temps plein. Le contrat doit être requalifié en temps plein dès lors que la durée du