Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Modulation du temps de travail Modulation du temps de travail Accord d’entreprise Accord temps de travail Aménagement du temps de travail Heures complémentaires Temps de travail Temps partiel Modulation du temps de travail Cass.soc., 7 février 2024, n°22-17.696 Temps de travail / Temps partiel / Modulation du temps de travail / Heures complémentaires / Aménagement du temps de travail Il résulte de la combinaison des articles L. 3121-41, L. 3121-44, L. 3123-9 et L. 3123-20 du code du travail qu'en cas d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure Cass.soc, 28 septembre 2022, n° 20-18.218 Modulation du temps de travail / Accord temps de travail / Accord d’entreprise Cet arrêt rappel si nécessaire, que l’application d’un accord de modulation du temps de travail ne requiert pas l’accord individuel de chaque salarié concerné. Dans cette affaire, le