Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › IJSS IJSS Arrêt de travail Certificat médical Droit Inaptitude L.323-6 du Code de la sécurité sociale Licenciement Procédure d’inaptitude Prolongation Protection sociale Remboursement Salaire Voyages IJSS Cass.soc.20 mars 2024, n°21-18.015 IJSS / Salaire / Droit / Arrêt de travail Le droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie s’apprécie sur la base des salaires effectivement versés durant la période précédant l’interruption. Les conditions Cass.soc.20 mars 2024, n°22-11.242 IJSS / Certificat médical / Prolongation / Arrêt de travail Il résulte de l’application des articles L.321-1 et L.162-1 du Code de la sécurité sociale que le versement des indemnités journalières est subordonné à la constatation par le médecin Cass. Soc., 1er mars 2023 n°21-19.956 Inaptitude / IJSS / Licenciement / Procédure d’inaptitude / Salaire Après un délai d'un mois suivant l'avis d'inaptitude, l'employeur, faute d'avoir licencié le salarié ou de l'avoir reclassé, doit procéder au paiement de son salaire. En l’espèce, le Cass. civ 2ème 21 octobre 2021 n°20-12.018 F-D Protection sociale / IJSS / Remboursement / Voyages / L.323-6 du Code de la sécurité sociale La caisse primaire d’assurance maladie est fondée à demander le remboursement des indemnités journalières de sécurité sociale au salarié en arrêt maladie qui s’est rendu à l’étranger