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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Préjudice d’anxiété
Préjudice d’anxiété Amiante Contestations Renonciation Sécurité Transaction

Préjudice d’anxiété

Cass.soc. 25 janvier 2023, n°21-19.996 Transaction / Renonciation / Amiante / Préjudice d’anxiété / Contestations La Cour de cassation valide le fait qu’une transaction conclue avec l’employeur prive le salarié de son droit à indemnisation du préjudice d'anxiété au titre de l’amiante – Sous réserve
Cass. Soc. 11 septembre 2019 n° 17-24.879 à 17-25.623 ; arrêt n° 1188 Préjudice d’anxiété / Sécurité Des salariés mineurs de fond obtiennent une indemnisation de leur préjudice d’anxiété sur le fondement de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. La Cour de cassation

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