Établissement distinct
CSE unique
Etablissement distinct
Représentation du personnel
L.2313-5
Autonomie
Pouvoir disciplinaire
Décision unilatérale
UES
Syndicat
L.2143-3
Délégué syndical
Désignation
Annulation
CSE
Elections professionnelles
Collèges
Organisations syndicales
Accord de méthode
Accord d’entreprise
Négociation obligatoire
L.2242-1