Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Cycle horaire Cycle horaire Temps de travail Horaire collectif Modification du contrat Cycle horaire Cass.soc., 16 mars 2022, n°21-10.147 Temps de travail / Horaire collectif / Modification du contrat / Cycle horaire Le fait pour l’employeur, de passer d’un type d’horaire à un autre entraîne une modification du contrat que le salarié doit accepter et qu’il peut en conséquent refuser. Exemples : passage