Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Cotisations sociales Cotisations sociales Assiette Avantage Calcul des cotisations sociales Intérim L. 242-1 et L. 243-1 du Code de la sécurité sociale Redressement Salarié détaché Salarié frontalier URSSAF Cotisations sociales Cass. soc., 20 décembre 2023, n°22-16.905 Salarié détaché / Salarié frontalier / Cotisations sociales / Intérim Un salarié en intérim est mis à disposition d'une société établie en Allemagne. Le salarié fait une déclaration de maladie professionnelle. La CPAM verse une rente réduite en raison du fait Cass. civ 2ème, 24 septembre 2020, n° 19-13.194 Redressement / URSSAF / Calcul des cotisations sociales / Assiette / Avantage / L. 242-1 et L. 243-1 du Code de la sécurité sociale Les sommes telles que les frais professionnels non justifiés, avantages en nature, primes diverses, … versées par l’employeur rentrent dans l’assiette des cotisations sociales. Ces