Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Réembauche Réembauche CSP Congé de reclassement Information Licenciement économique Obligation de reclassement Preuve / Priorité de réembauche Priorité de réembauche Préjudice Registre unique du personnel Réembauche Cass. Soc., 14 janvier 2026, n° 24-15.063 Preuve / Priorité de réembauche En cas de litige, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a satisfait à son obligation en établissant soit qu'il a proposé les postes disponibles compatibles avec la qualification Cass.soc., 26 février 2025, n°23-15.427 CSP / Information / Préjudice / Priorité de réembauche Le défaut d'information du salarié ayant adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle sur la priorité de réembauche ne prive pas la rupture du contrat de travail de cause réelle et Cass.soc., 11 décembre 2024, n°23-13.265 Réembauche / Registre unique du personnel La demande de dommages-intérêts pour non-respect de la priorité de réembauche, alors que le salarié avait manifesté sa volonté d'en bénéficier, est une prétention nouvelle recevable lorsque Cass. soc., 4 octobre 2023, n°21-23.071 et n°21-23.072 Obligation de reclassement / Priorité de réembauche Un établissement accueillant des personnes âgées ou handicapées a comblé des postes en intérim suite à un licenciement économique, dans le but de maintenir temporairement l’activité avant Cass. soc., 11 décembre 2019, n°18-18653 Congé de reclassement / Licenciement économique / Priorité de réembauche Un salarié affirme que l’absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement affecte son congé de reclassement et par conséquent le point de départ de la priorité de réembauche coïncide