Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Affichage Affichage Mise à pied Règlement intérieur Insubordination R.1321-1 Sanction disciplinaire Affichage Cass. soc. 1er juillet 2020, n° 18-24.556 Mise à pied / Règlement intérieur / Affichage / Insubordination / R.1321-1 / Sanction disciplinaire Un salarié tenant des propos déplacés, dénigrants voire menaçants a été sanctionné par une journée de mise à pied. Le Juge précise, que dans les entreprises ayant un certain nombre de