Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Suivi Suivi Astreinte Enquête Forfait en jours Forfait jours Harcèlement moral Obligation Obligation de sécurité Paiement Preuve Suivi de la charge de travail Suivi Cass.soc., 9 avril 2025, n° 23-22.121 Harcèlement moral / Suivi / Enquête / Obligation de sécurité Un salarié conteste son licenciement estimant avoir subi un harcèlement moral et reprochant à son employeur d'avoir manqué à son obligation de sécurité. L'employeur avait mis en place un suivi 19 mars 2025 Cour de cassation Pourvoi n° 23-17.482 Forfait jours / Suivi Une convention de forfait en jours est nulle en l'absence de suivi effectif et régulier de la charge de travail. L'accord qui prévoit une limite du nombre de jours et une négociation concertée du Cass.soc., 4 décembre 2024, n°23-11.575 Astreinte / Paiement / Obligation / Forfait en jours / Suivi de la charge de travail Un employeur conteste l'obligation faite par la Cour d'appel de payer les astreintes d'un salarié. Le salarié a répondu au téléphone trente-neuf fois et s'est déplacé 3 fois en 1 an. La Cass.soc, 24 janvier 2024, n°22-16.858 Suivi de la charge de travail / Forfait en jours / Preuve Lors d’un contentieux « temps de travail effectif » dans le cadre d’une convention de forfait en jours, les Juges de la Cour de cassation confirment leur jurisprudence antérieure. L’employeur