Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Suspension du contrat Suspension du contrat Accident du travail Congé sans solde Emission Faute grave Licenciement nul Loyauté Maladie Obligation de loyauté Réception Suspension du contrat de travail Suspension du contrat Cass.soc., 27 novembre 2024, n°23-13.056 Suspension du contrat de travail / Loyauté / Licenciement nul Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur peut seulement, dans le cas d'une rupture pour faute grave, Cass.soc.29 mai 2024, n°22-13.440 Obligation de loyauté / Suspension du contrat / Faute grave / Accident du travail / Maladie Aux termes de l’article L.1226-9 du Code du travail, lorsque le contrat de travail est suspendu, l’employeur ne peut licencier le salarié que s’il justifie d’une faute grave ou de son Cass. soc., 29 janvier 2020, n°18-19313 Congé sans solde / Emission / Réception / Suspension du contrat de travail Un salarié souhaite annuler un congé sans solde après que son employeur l’ait accepté. L’employeur décide toutefois de suspendre le contrat de travail en se prévalant d’un accord intervenu