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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Comportement
Comportement Absence injustifiée Comportement répété Faute grave Hiérarchie L.1332-4 Licenciement Licenciement disciplinaire Mise à pied disciplinaire Prescription Réitération Répétition

Comportement

Cass.soc., 26 mars 2025, n°23-14.095 Absence injustifiée / Faute grave / Mise à pied disciplinaire / Répétition / Comportement répété Un salarié en absence injustifiée sans avoir averti de cette absence est licencié pour faute grave.La faute grave est justifiée du fait d'une mise à pied disciplinaire intervenue quelques mois
Cass.soc., 26 mars 2025, n°23-17.544 Hiérarchie / Comportement Le comportement, sur le lieu et le temps du travail, du salarié dans une position hiérarchique élevée, dans le but d'obtenir une explication en raison d'un possible dépit amoureux ou aux fins
Cass.soc., 26 février 2025, n°23-23.334 Licenciement / Comportement répété Un salarié, agent de sécurité, est licencié pour faute grave. Il avait été surpris endormi à son poste à 2 reprises.L'employeur était fondé à tenir compte de ces griefs antérieurs pour
Cass. soc 12 juillet 2022 n°21-11.631 Licenciement disciplinaire / Faute grave / Prescription / Comportement / Réitération / L.1332-4 L’accent est mis ici sur le caractère répété des agissements des salariés venant mettre à mal la prescription de deux mois à compter du jour où l'employeur a eu connaissance des faits. La

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