Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Contentieux licenciement Contentieux licenciement Contentieux licenciement 21/06/2018- N° de pourvoi: 17-16623 Contentieux licenciement Déterminer l'application et la portée d'un « Guide Mémento » préconisant des obligations particulières en matière de licenciement ainsi que son application relève du Juge du fond. Déterminer