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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Remboursement anticipé
Remboursement anticipé Clause Prêt

Remboursement anticipé

Cass.soc., 2 mai 2024, n°22-17.878 Prêt / Remboursement anticipé / Clause La clause d’un prêt consenti par un employeur, selon laquelle le remboursement de ce prêt sera anticipé en cas de départ du salarié de l’entreprise, ne constitue pas une condition purement

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