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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Coefficient hiérarchique
Coefficient hiérarchique Discrimination syndicale Evolution de carrière

Coefficient hiérarchique

Cass.soc 20 octobre 2021 n°20-11.897, Inédit Discrimination syndicale / Evolution de carrière / Coefficient hiérarchique La Cour de cassation confirme la discrimination syndicale d’un salarié embauché en 1988 et estimant ne pas avoir suffisamment évolué après une première évolution en 1991 de son coefficient.

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