Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Cumul Cumul Avantage Contrat Convention collective Est-il possible pour un salarié de cumuler deux emplois ? Mise à disposition Prime Principe de faveur Privé Public Cumul Cass.soc., 11 mai 2022, n°20-15.797 Principe de faveur / Convention collective / Cumul En cas de concours d'instruments conventionnels collectifs, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d'entre eux Cass.soc., 8 janvier 2025, n° 22-24.798 Avantage / Cumul Les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d'entre eux pouvant seul être accordé. Cass.soc., 16 octobre 2024, n°23-10.930 Mise à disposition / Cumul / Public / Privé Un agent statutaire d'une chambre de commerce et d'industrie mis à la disposition d'un enseignement supérieur consulaire, s'il peut opter pour la conclusion d'un contrat de travail avec l'organisme Cass. Soc., 11 mai 2022, n°21-11.240 Prime / Avantage / Cumul / Convention collective / Contrat Un employeur condamné à payer une prime d'assiduité, en obtient le remboursement du fait qu'il existait une prime similaire dans les dispositions conventionnelles.La Cour de cassation juge que