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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › 2nd tour
2nd tour Elections professionnelles L.2314-30 Liste Représentation hommes-femmes

2nd tour

Cass. soc, 25 novembre 2020, n°19-60.222 Elections professionnelles / Liste / Représentation hommes-femmes / 2nd tour / L.2314-30 Les listes réalisées par les organisations syndicales en vue des élections professionnelles doivent respecter l’exigence de la représentation équilibrée entre les hommes et les femmes. Les

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