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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Transport routier
Transport routier Activité

Transport routier

Cass.soc., 29 avril 2025, n° 24-10.453 Transport routier / Activité L'activité de transport de personnes en voiture de grande remise n'est pas une activité de transport routier de voyageurs au sens de la convention collective.Le salarié, chauffeur de grande remise,

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