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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Identité
Identité Crédibilité Preuve Sanctions disciplinaires Témoignages

Identité

Cass. Soc. 19 avril 2023 n°21-20.308 Témoignages / Preuve / Identité / Crédibilité / Sanctions disciplinaires La Cour de cassation a validé la prise en compte par l’employeur, dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, des témoignages anonymisés. Si le Juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de

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