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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Vacation
Vacation Clause Congés payés

Vacation

Cass.soc., 4 décembre 2024, n°23-19.822 Congés payés / Clause / Vacation Lorsque les congés payés sont indemnisés et intégrés dans la rémunération, pour un travail exécuté sous forme de vacation, la Cour d'appel doit justifier que l'intégration des congés payés

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