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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Intention
Intention Caractère intentionnel Conflit d’intérêts Congé payé Dissimulation d’emploi Faute lourde Heures supplémentaires Intention de nuire L.8221-5 Licenciement Licenciement de fait Licenciement disciplinaire Preuve Promesse d'embauche Travail dissimulé

Intention

Cass.soc., 26 mars 2025, n°23-23.625 Licenciement / Intention / Promesse d'embauche / Licenciement de fait Un salarié obtient un email de son employeur au responsable RH évoquant le remplacement du salarié avant son licenciement.L'intention de l'employeur de recruter un nouveau directeur général,
Cass. Soc. 10 février 2021 n°19-14.315 Faute lourde / Licenciement disciplinaire / Conflit d’intérêts / Intention de nuire Justifie un licenciement pour faute lourde, le salarié qui conclut des contrats avec des sociétés dont il est actionnaire, sans prévenir en amont son employeur.Pour la Cour de cassation, la

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