Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › CDII CDII Accord d'entreprise Intermittent Requalification Temps partiel UES CDII Cass.soc., 16 octobre 2024, n°23-19.074 Requalification / CDII / Intermittent / Temps partiel Un salarié, professeur de judo, demande la requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps complet. Le contrat ne prévoit pas de période non travaillée mais cale le rythme de Cass.soc., 13 mars 2024, n°22-14.004 CDII / Accord d'entreprise / UES Un salarié employé en CDI intermittent conteste la validité de son contrat et demande la requalification de celui-ci en contrat à temps complet. L'entreprise appartient à une unité économique