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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Messagerie
Messagerie Faute grave Licenciement Messagerie professionnelle Secret des correspondances Vie privée

Messagerie

Cass.soc., 6 mars 2024, n°22-11.016 Vie privée / Messagerie professionnelle Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée de sorte qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un
Cass. soc., 23 octobre 2019, n°17-28448 Licenciement / Faute grave / Messagerie / Secret des correspondances Un employeur licencie une salariée après s’être introduit en son absence dans sa boite emails personnelle en faisant usage de l’ordinateur professionnel mis à sa disposition. Les échanges
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