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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Indemnité de clientèle
Indemnité de clientèle VRP

Indemnité de clientèle

Cass.soc.,2 avril 2025, n°23-22.977 VRP / Indemnité de clientèle Le VRP a droit à une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée. L'indemnité de clientèle est due lorsque la

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